Communiqué de QSF

14 septembre 2007

Depuis longtemps convaincue que l’autonomie des universités doit être accrue, QSF, au début de l’été, a considéré avec intérêt le projet de loi qui venait d’être rendu public. Les dispositions contestables que le texte présentait pouvaient être, à ses yeux, corrigées, et le bureau de l’association a rédigé une série d’amendements qui, pour l’essentiel, visaient à mieux encadrer le pouvoir exorbitant du président afin d’éviter tout risque d’arbitraire ; à remplacer, pour l’élection du conseil d’administration, le scrutin de liste avec prime majoritaire par un scrutin plurinominal majoritaire à deux tours afin d’éviter tout risque de politisation ; et enfin à confier au conseil scientifique la composition des comités de sélection qui serait ensuite soumise au collège des professeurs et des maîtres de conférences de la même discipline afin de respecter le principe de la compétence scientifique et de la collégialité. Ces amendements, et quelques autres de moindre importance, ont été défendus auprès de la ministre, puis, début juillet, une pétition a été adressée aux députés et sénateurs — de la majorité comme de l’opposition — dont la commission devait examiner le texte. A l’invitation de M. Yves Jego, député de Seine-et-Marne chargé par l’UMP d’animer un groupe de travail, une délégation de QSF s’est également rendue à l’Assemblée pour s’entretenir du projet avec lui : il s’est montré sensible aux arguments de l’association, ainsi que l’atteste sa note de synthèse du 12 juillet. Une semaine plus tard, Antoine Compagnon, invité à la dernière réunion du groupe de travail de l’UMP, a pu constater que plusieurs des amendements que QSF défendait étaient encore en discussion, après quoi la loi adoptée par le Parlement n’en a finalement retenu quasiment aucun. Si QSF considère que la plus grande autonomie, notamment budgétaire, donnée aux universités, reste un élément positif, il lui semble néanmoins que les dispositions dangereuses maintenues par le texte en font une mauvaise loi : l’association ne manquera donc pas de veiller à ce que les décrets d’application puissent, autant que possible, limiter, sinon atténuer ces dangers. Pour le reste, la responsabilité qu’a le CNU de qualifier ou non les candidats aux postes de professeur et de maître de conférences revêt une importance accrue dès lors que la composition des comités de sélection comporte un risque certain d’arbitraire. QSF, qui présente des listes pour l’élection du prochain CNU, veillera donc avec une particulière attention à ce que ces qualifications soient irréprochables.