Le 27 juin 2007, au cours de la réunion où la Ministre de L’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté une nouvelle mouture de son projet de loi sur l’autonomie des université, QSF a présenté des propositions d’amendement sur les points suivants :

 

 

  1. Rééquilibrage des pouvoirs entre CA et président : une procédure exceptionnelle pour mettre fin au mandat du président doit être envisagée en cas de manquements graves (majorité de deux tiers du CA).

 

  1. Le président doit être un professeur des universités ou assimilé.

 

  1. Parmi les membres extérieur du CA, prévoir deux enseignants-chercheurs d’autres universités.

 

  1. Scrutin plurinominal à deux tours  pour élire les représentants des enseignants-chercheurs au CA (et non pas scrutin de liste).

 

  1. Le recrutement d’enseignants-chercheurs sur des postes contractuels doit se faire sur la base des listes de qualification du CNU.

 

  1. Pour le recrutement des professeurs et maîtres de conférences, le nouveau « comité de sélection » doit recevoir l’avis du CS et du collège des professeurs et maîtres de conférences de la discipline concernée.

 

  1. Le risque de localisme doit être limité par une norme promouvant la mobilité et incitant les universités à recruter comme maîtres de conférences des docteurs d’autres universités.

 

  1. L’exeat du président pour les mutations avant trois ans de fonction doit être supprimé.

 

 

Lisez le texte complet des amendements proposés